Les négociations commerciales sous surveillance de la justice

Le Ministère de l’économie a fait savoir cette semaine avoir « remporté » 3 procès engagés contre des centrales d’achat de la grande distribution, au motif de déséquilibre commercial vis-à-vis de leurs fournisseurs.La DGCCRF a beau jeu de se targuer de la condamnation de la centrale d’achats LECLERC à deux millions d’euros. Leclerc a été condamné pour avoir essayé de récupérer des sommes de ses fournisseurs, somme qui leur avait été allouée par décision judiciaire. La condamnation de Leclerc (18 septembre) est postérieure à celle d’Auchan (11 septembre), condamné à un million d’euro d’amende. Le déséquilibre entre fournisseurs et le distributeur portait cette fois-ci sur des clauses de taux de service et de révision tarifaire. Enfin, le 10 septembre dernier, c’était Carrefour qui était condamné dans un litige datant de 2008 et le géant de la distribution s’est vu reprocher des « clauses (…)manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus ». Dans cette affaire, la Cour de Cassation a confirmé l’amende de deux millions d’euros.

A quelques semaines des prochaines négociations commerciales, les distributeurs sont donc prévenus, même si Leclerc n’a pas été condamné suite à la demande du Ministère de l’économie pour des pratiques douteuses en matière de ristourne. Le Tribunal note que le Ministère de l’économie ne produit aucune preuve des pressions exercées contre les fournisseurs.

La grande distribution n’est ainsi pas prête à se laisser faire.

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