Des négociations illégales, Leclerc condamné à une amende record

On le rappelle assez régulièrement, mais les autorités publiques menacent depuis plusieurs années les distributeurs de sanctions en cas de non respect des règles et de l’éthique lors des négociations annuelles. L’arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier dernier vient renforcer ces menaces.

Cet arrêt rejette le pourvoi formé par Leclerc et confirme donc la condamnation du distributeur à payer la somme de 63 millions d’euros. Les faits reprochés remontent aux années 2009 et 2010 et concernent des remises demandées par Leclerc à des gros fournisseurs sans que les contreparties soient bien définies.  En 2015, Leclerc avait été condamné au remboursement de ces remises (61.3 millions d’euros) ainsi qu’à une amende de 2 millions d’euros.

Leclerc n’a pas cherché (ou en tout cas, pas de manière violente) à contester que les contreparties étaient plus que légères, mais a voulu intégrer ces remises dans ce qui relevait de la négociation des prix. Et cette négociation, selon le distributeur, est libre et ne peut être « jugée ».

 

La Cour d’appel de Paris en 2015 et la Cour de Cassation, aujourd’hui, n’ont pas suivi cette argumentation, préférant condamner l’absence de négociation.

Si ce jugement condamne Leclerc, il marque surtout un coup de semonce à tous les distributeurs, qui savent désormais que Bercy veille ….Un changement ou ne obligation de s’adapter ? Les prochaines négociations nous le diront.

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